Les documents

A remplir et à signer 

- Saisir le prix au km en cellule C13 (voir tableau en fonction Nbre CV fiscaux Voiture) , on l'actualisera en Janvier

- Pour chaque déplacement renseigner la date, le motif, le lieu , le nombre de KM et si c'est le cas le Péage, et en colonne divers L'hotel et le repas du bénévole  : Validé par le service juridique de la Fédération Omnisport  (Une note de frais doit être faite avec les justificatifs agraphés) et envoyé au trésorier )  :document pdf téléchargeable sur Sportsregions

A envoyer en PDF au trésorier  aprés l'avoir signé et mis la mention maniuscrite demandée

Vous recevrez un document CERFA certifié par le club  qui vous permettra de le mettre en Dons sur votre déclaration d'impot

Vous aurez alors droit à 66% de cette somme en déduction d'impot ou en credit d'impot si vous etes pas imposable

L'année suivante les impots vous vireront un acompte de ce montant  (en début d'année civile) !

• Pour chaque dépense (Buvette ou autre) remplir la note de frais jointe et agrafer les justificatifs , renseigner la date et le motif  : le trésorier vous remboursera par virement
• Pour les déplacements bien renseigner la date , le motif de la competition , le lieu,  les KM,  prix au KM,  immatriculation

Faire 1 Note par date , bien renseigner les colonnes dons 

Elles seront conservées par le trésorier pour justifier l'abandon sous forme de dons  de vos frais 

Vous aurez à les reporter  sur le tableau Excel  (Voir doc excel  Déduction impots)   qui servira au club  à vous rédiger le CERFA   pour les impots à renseigner dans la colonne Dons de votre déclaration 

Bien rediger la mention manuscrite !

Extrait  Note fiscale :

Frais non remboursés : Les frais ouvrant droit à une réduction d’impôt ne doivent pas avoir été
remboursés par le club. Cette condition est d’application stricte ; c’est sur elle que repose le choix de
bénéficier du dispositif.
Ainsi, l’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de
la part du bénévole (cf. p. 3 ci-après). Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite
rédigée par le bénévole sur la note récapitulative de frais telle que :

« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé), certifie renoncer au remboursement des frais ci-
dessus et les laisser à l’association en tant que dons ».

L’association doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces
justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.